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Rue Général Capiaumont 73-75
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover énergétiquement complètement un bâtiment scolaire existant ; démolir complètement et reconstruire de la maison du conciërge (seule la façade avant sera conservée) ; ajouter un escalier extérieur avec passerelles en façade arrière ; abattre un arbre (noyer).

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.302 m² 1.339 m² À déterminer 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1903529
Référence communale 11916
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-06-2023
Éléments complémentaires 24-08-2023
Dossier complet 02-10-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2024
 Fin de la suspension 24-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques