Rue Général Capiaumont 73-75
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover énergétiquement complètement un bâtiment scolaire existant ; démolir complètement et reconstruire de la maison du conciërge (seule la façade avant sera conservée) ; ajouter un escalier extérieur avec passerelles en façade arrière ; abattre un arbre (noyer).
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.302 m² | 1.339 m² | À déterminer | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1903529 |
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Référence communale | 11916 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-08-2023 |
Dossier complet | 02-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 18-01-2024 |
Fin de la suspension | 24-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée