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Rue Joseph Buedts 14
1040 Etterbeek

Abattre 9 arbres dans une cour d'école

9 arbres à abattre
Base légale

Abattre 9 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/188022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2008
Éléments complémentaires 05-03-2008
Dossier complet 21-03-2008
Notification de la décision 21-03-2008
Validité du permis 20-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques