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Avenue des Nerviens 35
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer un réseau de téléphonie mobile BASE

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2008 au jeudi 23 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 05/PFD/185031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 18-09-2007
Dossier complet 24-10-2007
Début d'enquête publique 09-10-2008
Fin d'enquête publique 23-10-2008
Commission de concertation 06-11-2008
Notification de la décision 26-03-2008
Validité du permis 25-03-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques