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Promenade Hippolyte Rolin
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager un nouveau square compris entre le boulevard Schmidt et les rues Defosset, Dhanis et l'esplanade Rolin

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 9 février 2007 au samedi 10 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/179564
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2006
Dossier complet 17-01-2007
Début d'enquête publique 09-02-2007
Fin d'enquête publique 10-03-2007
Commission de concertation 02-07-2008
Notification de la décision 17-02-2009
Validité du permis 16-02-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques