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Avenue des Casernes 35
1040 Etterbeek

Démolir complètement l'aile A du bâtiment (fondation Jourdan) se trouvant sur la parcelle concernée. Cette démolition est la phase 4 prévue dans le certificat d'urbanisme accordé.

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.379 m² 0 m² 0 m² -3.379 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1761331
Référence communale 11203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2020
Dossier complet 02-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques