Avenue des Casernes 35
1040 Etterbeek
Démolir complètement l'aile A du bâtiment (fondation Jourdan) se trouvant sur la parcelle concernée. Cette démolition est la phase 4 prévue dans le certificat d'urbanisme accordé.
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.379 m² | 0 m² | 0 m² | -3.379 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1761331 |
---|---|
Référence communale | 11203 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-09-2020 |
---|---|
Dossier complet | 02-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée