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Rue Général Leman 70-84
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Aménager la chapelle (transformer en 4 classes + locaux administratifs + sanitaires)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.680 m² 9.717 m² 9.717 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1703339
Référence communale 10849
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2019
Éléments complémentaires 25-10-2019
Dossier complet 28-05-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 07-06-2019
Fin d'enquête publique 21-06-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 03-02-2020
Début des travaux 24-10-2022
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques