Rue Général Leman 70-84
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Aménager la chapelle (transformer en 4 classes + locaux administratifs + sanitaires)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 9.680 m² | 9.717 m² | 9.717 m² | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1703339 |
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Référence communale | 10849 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2019 |
Dossier complet | 28-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2019 |
Commission de concertation | 17-09-2019 |
Notification de la décision | 03-02-2020 |
Début des travaux | 24-10-2022 |
Validité du permis | 03-02-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée