Avenue de la Cavalerie 2
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover les bureaux du Bloc F et construire une passerelle entre le Bloc F et le Bloc E dans la caserne De Witte De Haelen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 mai 2019 au lundi 10 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 4.602 m² | 4.553 m² | 4.553 m² | -49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1693445 |
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Référence communale | 10837 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2019 |
Dossier complet | 03-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 55 jours |
Début d'enquête publique | 27-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2019 |
Commission de concertation | 05-11-2019 |
Notification de la décision | 19-02-2020 |
Validité du permis | 19-02-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée