#}

Rue de l'Orient 11-13
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble unifamilial en 2 appartements-duplex de 2 chambres et construire une nouvelle annexe pour salon au rez-de-chaussée.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 241 m² Donnée manquante 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/163795
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2005
Dossier complet 12-12-2005
Notification de la décision 28-04-2006
Validité du permis 27-04-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques