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Avenue des Volontaires
1040 Etterbeek

Rénover et adapter l'accessibilité des personnes PMR pour la station "Pétillon"

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/154597
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2004
Dossier complet 03-03-2004
Commission de concertation 06-05-2004
Notification de la décision 27-09-2004
Validité du permis 26-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques