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Avenue Victor Jacobs
1040 Etterbeek

Aménager un site franchissable pour les tramways, entre la place Saint-Antoine et la rue Philippe Baucq , et aménager un plateau au carrefour de la rue de Haerne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/130012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2000
Dossier complet 05-06-2000
Commission de concertation 26-09-2000
Notification de la décision 13-12-2000
Validité du permis 12-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques