Avenue Victor Jacobs
1040 Etterbeek
Aménager un site franchissable pour les tramways, entre la place Saint-Antoine et la rue Philippe Baucq , et aménager un plateau au carrefour de la rue de Haerne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/130012 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-05-2000 |
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Dossier complet | 05-06-2000 |
Commission de concertation | 26-09-2000 |
Notification de la décision | 13-12-2000 |
Validité du permis | 12-12-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée