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Avenue Jules Malou 60
1040 Etterbeek

Base légale

RCOLENV requérant : tiers / décision : ACCORD 15/07/2015 - 007B1&32007B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IRPE/564169
Référence communale PE/1245/R1
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2015
Notification de la décision 15-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques