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Rue des Cultivateurs 12
1040 Etterbeek

Base légale

Chantier amiante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPETMP/1933993
Référence communale PE1784

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2024
Dossier complet 22-03-2024
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 26-03-2024
Début des travaux 22-04-2024
Validité du permis 22-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques