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Rue du Sceptre
1040 Etterbeek

Base légale

RGVT - Création d'un tunnel et d'une cheminée de désenfumage/ventilation, l'ajout de 2 groupes de ventilation de 100.000 m³/h, la modification de l'évacuation de l'air vicié du parking et l'installation d'un groupe électrog§ne de 179kW/200kVA dans le parking (-1)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEREXT/461570
Référence communale PE/769/EXT3 - R2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques