Rue de Linthout 150
1040 Etterbeek
Base légale
modification des conditions liées à la mobilité/charroi et aux horaires d’exploitation
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPEMOD/1832850 |
|---|---|
| Référence communale | PE29 PLP1 (1006) - EXT11 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-02-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 09-05-2022 |
Instances d'avis
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