Rue de Linthout 150
1040 Etterbeek
Base légale
Modification des conditions d'exploiter relatives aux groupes de secours et ajout des conditions d'exploiter relatives aux unités UPS suite à la MIC 1785081
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPEMOD/1785227 |
|---|---|
| Référence communale | PE29 PLP1 (1006) - EXT8 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-05-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 15-06-2021 |
| Validité du permis | 20-08-2027 |
Instances d'avis
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