Avenue de Tervueren 41
1040 Etterbeek
Base légale
modification as-built des seuils des groupes de froid et des ventilateurs
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPEEXT/623120 |
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Référence communale | PE855 EXT3 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-12-2016 |
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Notification de la décision | 25-01-2017 |
Validité du permis | 16-05-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal