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Avenue de Tervueren 41
1040 Etterbeek

Base légale

modification as-built des seuils des groupes de froid et des ventilateurs

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEEXT/623120
Référence communale PE855 EXT3

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-12-2016
Notification de la décision 25-01-2017
Validité du permis 16-05-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques