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Rue Froissart 36
1040 Etterbeek

Base légale

Notification de la suppression d’un groupe de froid de 1kW et contenant 1,5kg de R22

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEEXT/553443
Référence communale PE953 EXT4 (1227)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2014
Notification de la décision 04-12-2014
Validité du permis 23-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques