Rue Froissart 36
1040 Etterbeek
Base légale
Notification de la suppression d’un groupe de froid de 1kW et contenant 1,5kg de R22
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPEEXT/553443 |
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Référence communale | PE953 EXT4 (1227) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-11-2014 |
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Notification de la décision | 04-12-2014 |
Validité du permis | 23-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal