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Avenue Général Bernheim 82-84
1040 Etterbeek

Base légale

Modification du nombre de places de parkings

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEEXT/457919
Référence communale PE863 EXT1

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2011
Notification de la décision 15-03-2011
Validité du permis 20-01-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques