Chaussée d'Etterbeek 178
1040 Etterbeek
Base légale
Origine : O.G.M. Activite : Labo Micro-organisme ,code nace 1970 :8372->Laboratoire autonome d'analyse, d'e
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPEEXT/438129 |
|---|---|
| Référence communale | PE66 EXT1 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-07-1997 |
|---|---|
| Notification de la décision | 21-03-2000 |
Instances d'avis
- Collège communal