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Avenue Nouvelle 171-189
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPEEXT/1932069
Référence communale PE1736 MOD1
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Modification des zones : amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2024
Notification de la décision 13-02-2024
Validité du permis 13-11-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2024 05/IPEEXT/1932069 13-02-2024
06-07-2023 05/IPETMP/1907439 04-09-2023
14-04-2015 CL3/562131 30-04-2015
14-04-2015 CL3/562139 30-04-2015
14-04-2015 CL3/562144 30-04-2015
14-04-2015 CL3/562148 30-04-2015
26-04-2012 CL3/465821 19-04-2012
01-01-2001 05/PU/1883583 08-11-2001
01-01-1978 05/PU/1876483 09-02-1978
01-01-1966 05/PU/1878102 04-04-1966
01-01-1959 05/PU/1885556
01-01-1957 05/PU/1881077 25-04-1957
01-01-1954 05/PU/1891468 11-03-1954
01-01-1950 05/PU/1873580

Ligne du temps