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Rue de Pervyse
1040 Etterbeek

Base légale

02ETT

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/693831
Référence communale PE1478

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-08-2018
Notification de la décision 01-10-2018
Début des travaux 01-10-2018
Validité du permis 01-10-2033
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques