Rue de l'Orient 6-14
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
commerce + salle de sport + parking
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-03-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-06-2015 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2015 |
| Commission de concertation | 22-09-2015 |
| Notification de la décision | 23-11-2015 |
| Validité du permis | 03-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.