Rue du Brochet 74
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation d’un dépôt communal
Enquête publique
du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/485817 |
|---|---|
| Référence communale | PE1098 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-04-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-05-2013 |
| Début d'enquête publique | 17-06-2013 |
| Fin d'enquête publique | 01-07-2013 |
| Notification de la décision | 16-07-2013 |
| Validité du permis | 16-07-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.