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Rue Belliard
1040 Etterbeek

Base légale

Demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'installations classées d' immeubles de logements et de bureaux à construire : des installations de combustion au gaz (rubrique 40 a): 3 chaufferies de 1000 kW (2 chaufferies composées de 2 chaudières de 500 kW, une chaufferie de 5 chaudières de 200 kW), une chaufferie de 600 kW (composée de 2 chaudières de 300 kW); des générateurs d'électricité (rubrique 55.1A et 104a): 1 de 250 kVA et 1 de 150 kVA; un parking couvert de 196 emplacements (rubrique 68b); une installation de refroidissement de 115 kW avec 40 kg de fluide réfrigérant de type HFC ; un transformateur statique de 800 kVA à l'huile (rubrique 148 a) ; des installations de ventilation (un groupe de 22.000 m²/h et 2 de 100.000 m³/h) (rubrique 153a)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/458627
Référence communale PE927
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2011
Dossier complet 16-06-2011
Notification de la décision 19-08-2011
Début des travaux 16-05-2014
Validité du permis 16-05-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques