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Rue de l'Orient 50-52
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une imprimerie comprenant les installations suivante : 45.B : Dépôts de déchets dangereux, 71.A : 3 compresseurs d'air de 1 x 7,5 kW - 350 litres, 2002, 1 x 15 kW - 750 litres, 2005, 1 x 2,2 kW - 100 litres, 1997, 72.A : Réservoirs d'air comprimé de 1 x 350 litres et 1 x 750 litres, 82.B : Prépresse et impression offset page par page : Total : 228,5 kW, 83.B : Ateliers où sont réalisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique : Total : 50,6 kW, 88.1A : Dépôts de liquides inflammables : Total : 480 litres, 132.A : Petites unités d'air conditionnés, 148.A : Transformateur statique à l'huile de 250 kVA ;

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2010 au lundi 13 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/456564
Référence communale PE864

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2010
Dossier complet 23-07-2010
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-09-2010
Fin d'enquête publique 13-09-2010
Commission de concertation 22-09-2010
Notification de la décision 22-10-2010
Validité du permis 22-10-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques