Rue Baron de Castro 39-45
1040 Etterbeek
Base légale
40.A - Installation de combustion de 127 kW; 68.B - Garages, emplacements couverts de 30 places
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/456255 |
|---|---|
| Référence communale | PE859 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-01-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-03-2011 |
| Notification de la décision | 28-06-2011 |
| Début des travaux | 28-06-2013 |
| Validité du permis | 28-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.