Rue de l'Orient 6-14
1040 Etterbeek
Base légale
construction d'un complexe immobilier comprenant des logements, une surface commerciale (219 m²) liée à un atelier de verrerie et un dépôt de verre. comprenant les instalaltions suivantes : 40.A - Chaudière au gaz munie d'un brûleur à air pulsé de 240 kW, 68.B - Parking couvert pour véhicules à moteur de 40 places pour voitures, 5 places pour motos, total : 45 places
Historique des demandes
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-12-2009 |
| Notification de la décision | 03-05-2010 |
| Validité du permis | 03-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.