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Avenue de Tervueren 2
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

L'exploitation d'un immeuble de bureaux, une banque et un commerce comprenant les installations suivantes : 40.B 2 chaudières au gaz en cascade 2*753 kW, 68.B Garages, emplacements 78 places au total (- niveau -1 : 32 emplacements ;- niveau -2 : 46 emplacements), 71.A Compresseur d'air 3 kW, 132.B Groupe frigorifique - Pélectrique : 242 kW (2*121 kW) ;- Fluide frigorigène : 208 kg de HFC R 134a, 148.A 2 transformateurs statiques 2*400 kVA ; À l'huile minérale, 153.A Groupe d'extraction du parking 29.400 m³/h.

Enquête publique

du lundi 16 mars 2009 au lundi 16 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/454257
Référence communale PE797

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2008
Dossier complet 06-02-2009
Début d'enquête publique 16-03-2009
Fin d'enquête publique 16-03-2009
Notification de la décision 03-07-2009
Validité du permis 03-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques