Avenue des Nerviens 35
1040 Etterbeek
Base légale
L'exploitation d'un immeuble de 15 logements et d'un parking comprenant les installations suivantes : 40.A 4 chaudières au gaz en cascade de 40 kW chacun, 68.B parking souterrain 42 emplacements, 152.A parking à l'air libre 44 emplacements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/452111 |
|---|---|
| Référence communale | PE745 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-01-2009 |
| Notification de la décision | 18-05-2009 |
| Validité du permis | 18-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.