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Avenue de l'Yser
1040 Etterbeek

Base légale

Exploitation de la station de métro Mérode (sous-station Mérode, niv -4 ; sous-station Gaulois, niv.-4 ; sous-station Celtes, niv. -3) et comprenant les installations suivantes : 3 : groupes chargeur d'accumulateurs - Sous-station Celtes 140 de 54 kW, groupes batteries stationnaires - Sous-station Celtes 140 de 74.900 VAh et 9.030 VAh (non classé) - Sous-station Gaulois 181 de 9.000 VAh (non classé), 148.B : transformateurs statiques - Sous-station Mérode 07 de 2 * 630 kVA (type sec) - Sous-station Gaulois 181 de 1 * 250 kVA (type sec) et 2 * 1.690 kVA (type sec) - Sous-station Celtes 140 de 2* 1.830 kVA (type sec) et 2 * 100 kVA (type sec, non classé)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/451536
Référence communale PE736

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-09-2007
Dossier complet 03-10-2007
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 03-12-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques