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Chaussée de Wavre 896-906
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un immeuble abritant des logements, des bureaux et un commerce et comprenant un parking couvert de 60 emplacements (rubrique 68b) et une installation de refroidissement de 12 kW (rubrique 132a).

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2007 au jeudi 24 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/449834
Référence communale PE696
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2006
Début d'enquête publique 24-05-2007
Fin d'enquête publique 24-05-2007
Commission de concertation 20-06-2007
Notification de la décision 25-07-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques