Avenue des Volontaires 2c
1040 Etterbeek
Base légale
Exploitation d’un bâtiment abritant des activités de traiteur, et de salles polyvalentes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/1780223 |
|---|---|
| Référence communale | PE1615 |
| Référence mixité | 05/PFD/1779230 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-03-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-01-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 19-04-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.