Cours Saint Michel 80
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une boulangerie/pâtisserie
Enquête publique
du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/1774643 |
|---|---|
| Référence communale | PE1612 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-02-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-06-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 07-06-2021 |
| Fin d'enquête publique | 21-06-2021 |
| Notification de la décision | 27-09-2021 |
| Validité du permis | 19-02-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.