Cours Saint Michel 80
1040 Etterbeek


Enquête publique

Références

Référence Nova05/IPE/1774643
Identifiant1774643
Référence communalePE1612
Bruxelles EnvironnementIPE/2/2021/1774643

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2021
Accusé de réception dossier complet 01-06-2021
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'une boulangerie/pâtisserie

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps