Avenue de la Force Aérienne 1
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Administration d'immeubles
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/1724725 |
|---|---|
| Référence communale | PE1553 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-09-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-08-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 21-09-2020 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2020 |
| Notification de la décision | 15-03-2021 |
| Début des travaux | 15-03-2021 |
| Validité du permis | 15-03-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.