Avenue d'Auderghem 301
1040 Etterbeek
Régulariser les modifications apportées à un immeuble de 3 logements : répartition, terrasses et châssis.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/GOU_PU/1926553 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | 05/PU/1836711 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-12-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Suspension (Projet modifié) | 23-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée