Boulevard Louis Schmidt 101-103
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover, étendre et changer l'affection d' un immeuble de bureaux sis boulevard Louis Schmidt n°103 en une école afin d'agrandir l'ecole adjacente existante au n°101.


Etterbeek Urban.brussels Rapport d'incidences Permis école

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 25 mars 2024 au lundi 29 avril 2024

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (juin 2024)

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.329 m² 2.329 m² 2.329 m²
Bureau 2.079 m² 0 m² 0 m² -2.079 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 05/ECO/1932611
Référence communale 12040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ECO

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-02-2024
Dépôt 13-02-2024
Dossier complet 04-03-2024
Enquête publique 25-03-2024
29-04-2024
Commission de concertation 11-06-2024
Avis siamu 11-06-2024
Projet modifié 13-09-2024
Décision (notification) 13-09-2024
Mise en œuvre 23-01-2025
Validité 13-09-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
05/ECO/1932611 (Etterbeek)

Données publiques