Chaussée d'Etterbeek 184
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'une partie des 3ième et 4ième étages du bâtiment B de l'ancienne clinique "Parc Léopold" en une école secondaire Steiner .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2023 au samedi 15 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 648 m² | 648 m² | 648 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/ECO/1855502 |
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Référence communale | 11765 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-02-2023 |
Dossier complet | 07-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 17-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-04-2023 |
Commission de concertation | 25-04-2023 |
Notification de la décision | 14-09-2023 |
Validité du permis | 14-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée