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Chaussée d'Etterbeek 184
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'une partie des 3ième et 4ième étages du bâtiment B de l'ancienne clinique "Parc Léopold" en une école secondaire Steiner .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2023 au samedi 15 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 648 m² 648 m² 648 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/ECO/1855502
Référence communale 11765
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-08-2022
Éléments complémentaires 10-02-2023
Dossier complet 07-03-2023
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 17-03-2023
Fin d'enquête publique 15-04-2023
Commission de concertation 25-04-2023
Notification de la décision 14-09-2023
Validité du permis 14-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques