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Avenue de l'Armée 20
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

parc de stationnement

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/CL2/1903293
Référence communale PE1724

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 15-12-2023
Fin d'enquête publique 29-12-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques