Avenue de l'Armée 63
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
parking couvert et chaudière
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/CL2/1856554 |
|---|---|
| Référence communale | PE1677 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-10-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.