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Rue des Taxandres 14
1040 Etterbeek

Abattre un arbre (sorbier) en zone de cours et jardin

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/AA/1922529
Référence communale 11939
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2023
Éléments complémentaires 05-03-2024
Dossier complet 18-03-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-04-2024
Validité du permis 02-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques