Rue des Potiers 2-4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Permis d'urbanisme modificatif: ajouter des éléments techniques en toiture dans le cadre du permis délivré le 08/06/2022 (avec référence 04/SOC/1797088) pour la démolition de l'immeuble de 62 logements sociaux POTIERS 1, puis la reconstruction de 66 logements sociaux et l'aménagement de leurs abords.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 4.707 m² | 9.026 m² | Donnée manquante | 4.319 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SOC/1907467 |
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Référence communale | P920/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 18-09-2023 |
Dossier complet | 09-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2023 |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Notification de la décision | 07-03-2024 |
Validité du permis | 07-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée