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Rue des Potiers 2-4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Permis d'urbanisme modificatif: ajouter des éléments techniques en toiture dans le cadre du permis délivré le 08/06/2022 (avec référence 04/SOC/1797088) pour la démolition de l'immeuble de 62 logements sociaux POTIERS 1, puis la reconstruction de 66 logements sociaux et l'aménagement de leurs abords.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.707 m² 9.026 m² Donnée manquante 4.319 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1907467
Référence communale P920/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2023
Éléments complémentaires 18-09-2023
Dossier complet 09-10-2023
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 23-11-2023
Fin d'enquête publique 07-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Notification de la décision 07-03-2024
Validité du permis 07-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques