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Rue de la Grenouillette
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 66 logements sociaux et 27 places de parkings en sous-sol. Construire 2 unités d'activités productives.

50 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 11 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales Non renseigné 692 m² 692 m² 0 m²
Logement Non renseigné 8.601 m² 8.601 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1829933
Référence communale G404/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires 30-03-2022
Dossier complet 07-04-2022
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 11-05-2022
Fin d'enquête publique 09-06-2022
Commission de concertation 21-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-08-2022
 Fin de la suspension 15-12-2022
Notification de la décision 08-02-2023
Début des travaux 27-04-2023
Validité du permis 08-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques