Rue de la Grenouillette
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 66 logements sociaux et 27 places de parkings en sous-sol. Construire 2 unités d'activités productives.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences 50 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 11 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 692 m² 692 m² 692 m²
Logement 0 m² 8.601 m² 8.601 m² 8.601 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/SOC/1829933
Référence communale G404/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SOC

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2021
Dossier incomplet 08-02-2022
Compléments 18-02-2022
30-03-2022
Dossier complet 07-04-2022
Enquête publique 11-05-2022
09-06-2022
Commission de concertation 21-06-2022
Avis siamu 12-07-2022
Projet modifié 15-12-2022
Décision (notification) 08-02-2023
Mise en œuvre 27-04-2023
Validité 08-02-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/SOC/1829933 (Bruxelles)

Données publiques