Rue de Montserrat 56
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Isoler les enveloppes extérieures, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un complexe de logements sociaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.109 m² | 1.109 m² | 1.109 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SOC/1811013 |
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Référence communale | M1318/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2021 |
Dossier complet | 08-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2022 |
Commission de concertation | 01-03-2022 |
Notification de la décision | 14-03-2022 |
Début des travaux | 16-08-2023 |
Validité du permis | 14-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée