Rue de la Prévoyance 35
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SOC/1810967
Référence communale P1326/2021
Identifiant 1810967
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover l'enveloppe extérieur du bâtiment comprenant les murs, la toiture et les fenêtres (rénovation énergétique)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 19-11-2021
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2022
 Fin de la suspension 23-05-2022
Notification de la décision 09-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 433 m² 433 m² 433 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-05-2018 04/PFD/681799 13-02-2019
22-05-2018 04/PFD/681903 24-12-2018

Ligne du temps