Rue Christine 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et isoler les enveloppes extérieurs, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de logements sociaux.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.505 m² | 2.570 m² | 2.570 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SOC/1801278 |
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Référence communale | C1146/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2021 |
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Dossier complet | 25-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 02-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-12-2021 |
Commission de concertation | 11-01-2022 |
Notification de la décision | 10-05-2022 |
Validité du permis | 10-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée