Rue Christine 14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SOC/1801278
Référence communale C1146/2021
Identifiant 1801278
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et isoler les enveloppes extérieurs, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de logements sociaux.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2021
Début d'enquête publique 02-12-2021
Fin d'enquête publique 16-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
Notification de la décision 10-05-2022

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.505 m² 2.570 m² 2.570 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2020 04/PFD/1754137 10-09-2020
16-11-2011 04/IPECL3/460061 14-11-2011

Ligne du temps