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Rue Christine 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et isoler les enveloppes extérieurs, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de logements sociaux.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.505 m² 2.570 m² 2.570 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1801278
Référence communale C1146/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-10-2021
Dossier complet 25-10-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 02-12-2021
Fin d'enquête publique 16-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
Notification de la décision 10-05-2022
Validité du permis 10-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques