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Rue des Chapeliers 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre le commerce au 1er étage du bâtiment principal et dans le bâtiment arrière (du rez au 2ème étage inclus),couvrir la cour au rez-de-chaussée,aménager un escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et placer un caisson de volet au dessus de la porte d'entrée (volet en PVC blanc) (Régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 154 m² 202 m² 202 m² 48 m²
Logement 169 m² 108 m² 108 m² -61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/SFD/563071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 17-04-2015
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 07-10-2014
Notification de la décision 12-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques