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Avenue Louise 216
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1928738
Référence communale SAISINE_L195/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 04/PU/1892855
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 8 février 2024 au jeudi 22 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Remplacer les châssis par des châssis double coulissant (du premier étage au neuvième étage) en façade avant; créer un escalier de secours en façade arrière (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2024
Début d'enquête publique 08-02-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.156 m² 2.156 m² À déterminer
Autre 153 m² 153 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-12-2023 04/PU/1925970
01-06-2023 04/PU/1903628 26-10-2023
07-04-2023 04/IPETMP/1897631 02-06-2023
27-02-2023 04/PU/1892855
23-01-2023 04/PU/1869312
30-11-2018 04/PU/1695683
31-10-2018 PU/703635 04-05-2020
06-09-2018 PU/697786 12-02-2020
23-06-2017 CL2/641886 25-01-2018
14-10-2014 CL3/550283 07-11-2014
28-01-2011 ENS/523707
31-12-2010 PU/523805 02-09-2011

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