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Avenue Louise 216
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis par des châssis double coulissant (du premier étage au neuvième étage) en façade avant; créer un escalier de secours en façade arrière (mise en conformité)

Urban.brussels
Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 8 février 2024 au jeudi 22 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.156 m² 2.156 m² 2.156 m² 0 m²
Autre 153 m² 153 m² 153 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1928738
Référence communale SAISINE_L195/2023
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1892855

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2024
Début d'enquête publique 08-02-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
Notification de la décision 14-03-2024
Validité du permis 14-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques