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Avenue Louise 216
1050 Bruxelles

Remplacer les châssis par des châssis double coulissant (du premier étage au neuvième étage) en façade avant; créer un escalier de secours en façade arrière (mise en conformité)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892855
Référence communale L195/2023
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1928738

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2023
Éléments complémentaires 06-06-2023
Dossier complet 27-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques