#}

Chaussée d'Anvers 286
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un atelier en intérieur d'îlot en logement, diviser une maison unifamiliale et un atelier en 3 duplex 2 chambres, créer 2 lucarnes, supprimer 2 annexes, étendre la maison d'un volume de 2 niveaux avec toit-terrasse, rénover les façades et changer les châssis

Urban.brussels
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 200 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 124 m² 328 m² Donnée manquante 204 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1925558
Référence communale SAISINE_A1506/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1845919

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2023
Notification de la décision 22-01-2024
Validité du permis 22-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques