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Rue De Pascale 2
1040 Bruxelles

Modifier le permis B1307/2018 : réaménager les sous-sols et modifier les circulations verticales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.647 m² 4.647 m² 4.647 m² 0 m²
Autre 687 m² 687 m² 687 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1925138
Référence communale SAISINE_B2690/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1859371

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-12-2023
Validité du permis 20-12-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques